Historique

La création du HIB résulte de la fusion de l'Hôpital du district de la Broye à Estavayer-le-Lac et de l'Hôpital de zone de Payerne.

Sa mise en exploitation, le 1er avril 1999, est l'aboutissement de travaux d'analyses et d'études qui ont débuté en juin 1992 et qui ont été conduits par la Commission paritaire Intercantonale nommée par les Conseils d'Etat des deux cantons.

BASES LEGALES

Sa création a été matérialisée par le contrat de société simple du 21 janvier 1999, signé entre l’Association d’Hôpitaux de la zone hospitalière VII (VD) et l’Association des communes de la Broye pour l’exploitation de l’Hôpital de district (FR).

Convention Intercantonale du 5 février 1998

Contrat de société simple du 21 janvier 1999

Mission

Le HIB est entré en exploitation le 1er avril 1999 et sa mission est définie à l’article 2 de la Convention: «la mission de l’Hôpital intercantonal de la Broye se définit conformément aux planifications hospitalières des deux cantons ; elle se répartit sur les deux sites de la manière suivante :

	Concentration des activités aiguës, opératoires, médicales et d’urgence, y compris d’obstétrique, à Payerne, avec un nombre de 105 lits (dont 6 lits de soins intensifs). La réadaptation étant pratiquée sur le site d’Estavayer-le-Lac, il ne sera conservé sur le site de Payerne que la physiothérapie nécessaire à l’accompagnement des soins aigus.
	Maintien d’une unité de médecine A’ pour patients en phase stable de la maladie et création de deux centres de traitement et de réadaptation (CTR) à Estavayer-le-Lac, avec un nombre de 46 lits et maintien d’une activité médico-chirurgicale pour "consultations et traitements Ambulatoires ».